Loi 25 et boutique Shopify : les huit obligations du marchand
Chaque commande confie un nom, une adresse, parfois davantage. Les huit obligations du marchand, expliquées simplement.
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Une boutique Shopify qui recueille des renseignements de clients du Québec est visée par la Loi 25 : désigner un responsable et publier ses coordonnées, publier une politique de confidentialité claire, désactiver par défaut les témoins qui identifient ou profilent, signaler les incidents graves. Les sanctions administratives peuvent atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou la Commission d’accès à l’information (CAI).
La Loi 25 est entrée en vigueur en trois étapes, en septembre 2022, 2023 et 2024. Elle s’applique à toute entreprise privée, quelle que soit sa taille. Une boutique recueille des renseignements à chaque commande ; autant les prévoir dès la conception d’une boutique Shopify pensée pour le Québec.
Les huit obligations
Ce que Shopify fait pour vous, et ce qu’il ne fait pas
Shopify offre un bandeau de témoins dans ses paramètres de confidentialité, une API qui retient les applications et les pixels jusqu’au consentement, un générateur de politique et l’export ou l’effacement des données d’un client. Mais la politique générée ne connaît ni vos applications, ni vos fournisseurs, ni votre responsable : elle reste un point de départ. Et chaque application installée doit respecter le consentement ; vérifiez-les une à une.
Les sanctions
Jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial en sanctions administratives, et jusqu’à 25 millions ou 4 % en amendes pénales. Les personnes touchées peuvent aussi réclamer des dommages-intérêts.
Les oublis les plus fréquents
Une politique copiée d’ailleurs. Des pixels qui se déclenchent avant le consentement. Aucun responsable publié. Des applications ajoutées sans vérification. Aucune évaluation des transferts hors du Québec.
Questions fréquentes
Une petite boutique est-elle visée ? Oui. La loi s’applique à toute entreprise privée, peu importe sa taille.
Le bandeau de témoins est-il obligatoire ? La loi exige de désactiver par défaut ce qui identifie, localise ou profile ; un bandeau est la façon habituelle d’y parvenir.
Que faire en cas de fuite ? Consigner l’incident, limiter les dommages, évaluer le risque, et aviser la CAI et les personnes s’il est sérieux.
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