Accessibilité Web : que demande la norme SGQRI 008 3.0 aux municipalités ?

Français seulement.

Source principale : page officielle du Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0), ministère de la Cybersécurité et du Numérique, Québec.ca, consultée en octobre 2026.

Note de correction : sur la page Institutions, remplacer « visibilité du focus » par « focus non masqué », l’intitulé exact du critère 2.4.11 dans la traduction du gouvernement.

Le Standard sur l’accessibilité des sites Web SGQRI 008 3.0, en vigueur depuis le 29 avril 2024, vise le niveau AA des WCAG 2.1, avec deux exceptions, trois critères AAA et sept critères des WCAG 2.2. Il impose aussi un lien « Accessibilité » sur chaque page. Il s’applique aux organismes publics visés par la loi sur la gestion des ressources informationnelles, et sert de référence pour tout site public au Québec.

Un citoyen qui cherche l’horaire de l’écocentre, un avis d’ébullition ou un formulaire de permis doit pouvoir le trouver, qu’il navigue au clavier, avec un lecteur d’écran ou sur un vieux téléphone. Le standard québécois d’accessibilité Web donne les règles pour y parvenir. Cet article les résume pour les municipalités et les organismes municipaux qui préparent la refonte de leur site. Pour un accompagnement, voyez notre page sur les sites web accessibles pour les municipalités et organismes publics.

À qui s’applique le standard

Le standard s’applique aux organismes publics visés par l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Il découle de la politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, elle-même issue de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.

Pour une municipalité, la portée exacte de ces obligations dépend de sa situation : validez-la auprès de l’Office des personnes handicapées du Québec ou du conseiller juridique de la municipalité. Dans les faits, le SGQRI 008 est devenu la référence au Québec pour tout site public. Le plus prudent est de l’adopter comme cible dès la conception.

Pour les nouveaux contenus d’abord

Le standard s’applique à tout nouveau contenu Web, dès la conception, et lors d’une modification significative d’un contenu existant. Une refonte complète est donc le meilleur moment pour atteindre la conformité.

Ce que couvre le standard

Il vise l’ensemble des contenus Web, informationnels et transactionnels, sur ordinateur, tablette et mobile. Les documents téléchargeables et le multimédia sont compris. Les sites publics, les intranets, les extranets et les formulaires Web le sont aussi.

Les exigences, en clair

WCAG 2.1 : le cœur du standard

Le standard s’appuie sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) du W3C, dans leur version française la plus récente, la 2.1. La cible générale est le niveau AA.

WCAG 2.2 : sept critères ajoutés

Le standard exige aussi sept critères de la version 2.2, traduits par le gouvernement en attendant la traduction officielle :

La page « Accessibilité »

Chaque page du site doit comporter un lien « Accessibilité » menant à une page qui présente :

• un lien vers la page officielle du standard;
• le nom et la version de chaque technologie d’adaptation utilisée pour vérifier la conformité;
• la description de chaque icône utilisée sur le site;
• une offre d’assistance.

Les exemptions

Certains contenus peuvent être exemptés : contenus de tiers, médias sociaux et vidéos en direct, cartes interactives dynamiques, données brutes en format ouvert, documents numérisés en image, entre autres. Ils doivent alors porter un avertissement, et une version accessible ou une assistance doit être offerte sur demande.

Les circonstances exceptionnelles

Un contenu urgent, par exemple lié à la santé ou à la sécurité des personnes, peut être mis en ligne sans délai même s’il n’est pas conforme. Il doit être accompagné d’une offre d’assistance, et la non-conformité doit rester temporaire.

Ce que cela change pour un site municipal

Les contenus qui posent le plus souvent problème

• Les documents PDF, comme les procès-verbaux, les règlements et les avis publics. Un PDF numérisé en image n’est pas lisible par un lecteur d’écran.
• Les formulaires en ligne, comme les permis, les inscriptions et les requêtes. Étiquettes, messages d’erreur, navigation au clavier : chaque détail compte.
• Les cartes interactives, souvent exemptées, mais qui demandent une solution de rechange.
• Les vidéos des séances du conseil, qui doivent être sous-titrées lorsqu’elles sont préenregistrées.
• Les contrastes de couleurs des sites aux couleurs vives de la ville.
• Les carrousels et les fenêtres surgissantes, souvent difficiles à utiliser au clavier.

L’importance de la conception

Corriger un site après coup coûte plus cher que de le concevoir accessible. Les choix de couleurs, la structure des titres, la taille des boutons et le fonctionnement des menus se décident dès les maquettes.

Les étapes d’une mise en conformité

1. Audit. Vérification du site actuel avec des outils automatisés et des tests manuels, au clavier et au lecteur d’écran.
2. Plan. Ce qui peut être corrigé, ce qui demande une refonte, les priorités selon les services les plus utilisés par les citoyens.
3. Conception. Maquettes vérifiées pour l’accessibilité avant tout développement.
4. Développement et contenu. Code conforme, contenus réécrits en langage clair, documents rendus accessibles.
5. Vérification. Tests avant la mise en ligne, avec les technologies d’adaptation déclarées sur la page Accessibilité.
6. Formation. Les équipes qui publient les nouvelles et les avis apprennent à garder le site conforme.
7. Veille. Le standard prévoit une veille sur les nouvelles versions des WCAG.

Dans un appel d’offres

Une municipalité qui prépare un appel d’offres pour la refonte de son site peut préciser :

• la conformité au SGQRI 008 3.0 comme exigence, et non comme option;
• les livrables attendus : rapport d’audit, page Accessibilité, rapport de tests avant la mise en ligne;
• les technologies d’adaptation qui serviront aux vérifications;
• la formation des équipes et le soutien après le lancement.

Ces précisions permettent de comparer les soumissions sur une base commune.

Questions fréquentes

Le SGQRI 008 3.0 remplace-t-il la version précédente ? Oui pour les nouveaux contenus et les modifications significatives, depuis le 29 avril 2024. Les contenus existants restent soumis aux exigences de la version précédente jusqu’à leur refonte.

Faut-il viser le niveau AAA ? Non. La cible générale est le niveau AA, avec seulement quelques critères AAA précis exigés par le standard.

Les documents PDF sont-ils visés ? Oui. Le standard s’applique aux documents téléchargeables. Un PDF doit être structuré et lisible par un lecteur d’écran, ou offert dans un format accessible.

Les outils automatisés suffisent-ils à vérifier la conformité ? Non. Ils repèrent une partie des problèmes seulement. Des tests manuels, au clavier et avec un lecteur d’écran, sont indispensables.

Où trouver le texte officiel ? Sur Québec.ca, à la page du Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0) publiée par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Un site public accessible n’est pas une contrainte de plus : c’est un service rendu à chaque citoyen, sans exception.

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